F/LIST CARRIÈRE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Toutes les livraisons et prestations de la société F. LIST GMBH, A-2842 Thomasberg, List-Strasse 1 (ci-après dénommée F/LIST) sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur (ci-après dénommées CGV). Ces CGV s'appliquent également à toutes les transactions futures concernant les livraisons et prestations de F/LIST au client, sans qu'il soit nécessaire de se référer expressément à ces CGV.
  2. Les conditions générales de vente (conditions d'achat) du client contraires, divergentes ou complémentaires aux présentes CGV sont toujours considérées comme écartées et ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues. Les conditions contractuelles négociées par écrit au cas par cas entre F/LIST et le client prévalent sur les présentes CGV.
  3. Pour être juridiquement valables, les modifications ou compléments apportés aux présentes CG requièrent dans tous les cas la forme écrite. La transmission par télécopie suffit à la forme écrite. Tout ceci s'applique également à la dérogation à l'exigence de la forme écrite.

CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Les offres de F/LIST sont sans engagement et non contractuelles. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications techniques et autres dans la mesure du raisonnable.
  2. Par sa commande, le client déclare de manière ferme son offre de conclure le contrat. Une éventuelle confirmation de réception de la part de F/LIST au client ne constitue une acceptation ferme de l'offre du client que si elle est expressément déclarée par F/LIST.
  3. La conclusion du contrat présuppose dans chaque cas l'acceptation écrite de la commande du client par F/LIST. Une transmission électronique suffit à la forme écrite. Si l'acceptation écrite diffère éventuellement de la commande du client, le contrat est conclu avec le contenu de l'acceptation écrite si le client ne communique pas son refus par écrit dans un délai d'une semaine.
  4. F/LIST est en droit d'accepter l'offre de contrat contenue dans la commande dans un délai d'une semaine.
  5. La conclusion d'un contrat avec l'entrepreneur se fait sous réserve de ne pas fournir la prestation ou de ne la fournir que partiellement en cas de livraison incorrecte ou non conforme par nos soins. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la prestation, le client en sera immédiatement informé. La contrepartie sera remboursée immédiatement.

EXÉCUTION ET TRANSFERT DES RISQUES

  1. Le lieu d'exécution pour les livraisons, les prestations et les paiements est le siège de F/LIST à 2842 Thomasberg. Ceci est également valable si la remise a lieu à un autre endroit comme convenu. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la remise de la marchandise à un expéditeur ou à un transporteur, mais au plus tard au moment où la marchandise quitte l'entrepôt de F/LIST. A la demande du client, les livraisons sont assurées en son nom et à ses frais.
  2. Si la livraison ou la prestation est retardée par la faute du client, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au moment où la prestation était requise. En cas de retard de réception de plus d'un mois, F/LIST est libre de facturer au client des frais de stockage de 0,5 % du prix de la livraison par mois complet.
  3. Le délai de livraison et de prestation convenu par contrat s'applique sous réserve de force majeure. Dans ces cas, le délai de livraison et de prestation est prolongé en conséquence.
  4. En cas de retard d'exécution imputable à F/LIST, le client est en droit de réclamer, après avoir obtenu un délai supplémentaire de 21 jours, une indemnité forfaitaire de 0,5% de la part de la prestation qui n'a pas été livrée à temps ou conformément au contrat en raison du retard, par semaine complète, limitée au total à 5% du prix de livraison correspondant, dans la mesure où il peut prouver que le retard lui a causé un préjudice. Les autres droits à dommages et intérêts sont exclusivement déterminés par le point 9.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  1. F/LIST se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat/de la rémunération et de tous les frais et charges y afférents. En cas de retard de paiement, même partiel, F/LIST est en droit d'enlever les marchandises, même sans l'accord du client.
  2. La livraison sous réserve de propriété ne peut être revendue par le client qu'avec l'accord écrit préalable de F/LIST. Les créances du client sur des tiers résultant de la revente par le client de la livraison sous réserve de propriété sont transférées à F/LIST à hauteur du montant de la facture. Dans ce cas, le client s'engage à apposer une mention comptable correspondante sur la cession de la créance.
  3. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin pendant la durée de la réserve de propriété. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer régulièrement à ses frais.
  4. F/LIST est en droit de résilier le contrat avec le client et d'exiger la restitution des marchandises livrées en cas de violation par le client d'obligations contractuelles essentielles, notamment d'obligations de paiement (point 8).

PRIX, PAIEMENT DU PRIX D'ACHAT/DE L'OUVRAGE

  1. En l'absence d'un accord individuel sur les prix, les prix indiqués dans la liste de prix en vigueur sont considérés comme convenus. Sauf accord contraire, les prix sont des prix nets "départ usine" (EXW Incoterms 2010).
  2. En l'absence d'accord individuel, les paiements à F/LIST doivent être effectués en dollars américains ou en euros (selon les indications figurant sur la facture) dans les 30 jours (date de réception par F/LIST) à compter de la date de facturation. Aucun escompte ne sera appliqué.
  3. Les paiements reçus sont d'abord imputés sur la dette la plus ancienne, en l'occurrence d'abord sur les intérêts, puis sur le capital restant dû.
  4. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont facturés à hauteur de 8 % au-dessus du taux d'intérêt de base par an, sur la base d'une année de 360 jours. Dans ce cas, le client est tenu de payer tous les frais extrajudiciaires liés aux poursuites judiciaires. F/LIST est en outre en droit, moyennant un délai supplémentaire raisonnable et sans préjudice de ses autres droits, de déclarer la résiliation du contrat et de reprendre les marchandises faisant l'objet de sa réserve de propriété.
  5. La compensation des créances de F/LIST n'est autorisée qu'avec des contre-créances constatées par un tribunal ou reconnues par F/LIST. En contrepartie, F/LIST dispose d'un droit de rétention en cas de non-paiement à l'échéance par le client.
  6. La retenue du prix de l'ouvrage ou du prix d'achat n'est autorisée qu'en cas d'exercice de droits d'amélioration justifiés à hauteur des dépenses nécessaires.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Les droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle de toute nature ne sont pas transférés dans le cadre des livraisons et prestations au client. Les ouvrages, documents, dessins, plans, modèles et savoir-faire, etc. de quelque nature et forme que ce soit, constituent la propriété intellectuelle de F/LIST. Leur transmission et leur utilisation par des tiers sont interdites. Le prix d'achat/la rémunération comprend un droit d'utilisation non exclusif, limité dans le temps à la durée de vie de la marchandise/de la prestation et matériellement à l'utilisation concrète conforme au contrat. Il n'y a pas de concession de droits allant au-delà, en particulier pas de droit d'octroi de sous-licences ou de droits de traitement contraires au contrat.

GARANTIE

  1. F/LIST garantit l'absence de défauts de la livraison/prestation au moment du transfert des risques, et ne garantit donc pas en particulier les défauts dus à un montage non effectué par F/LIST, à une sollicitation de la marchandise dépassant les performances indiquées, à un traitement et une utilisation négligents ou incorrects de la marchandise, ainsi qu'à d'autres actions du client ou de tiers et aux matériaux fournis par le client ou à l'usure naturelle.
  2. Les produits en pierre F/LIST® sont soumis aux conditions de garantie spéciales de la dernière version de Limited Warranty - F/LIST® Stone Products, qui est jointe aux présentes CGV en tant qu'annexe 1 et qui fait partie intégrante des présentes CGV.
  3. Les produits F/LIST® Wood Flooring sont soumis aux conditions de garantie spéciales de la dernière version de Limited Warranty - F/LIST® Wood Flooring, qui est jointe aux présentes CGV en tant qu'annexe 2 et qui fait partie intégrante des présentes CGV.
  4. En ce qui concerne les travaux de remise à neuf, les dispositions particulières de garantie des Limited Warranty - F/LIST® Refurbishment Services dans leur dernière version, qui sont jointes aux présentes CGV en tant qu'annexe 3 et qui font partie intégrante des présentes CGV, s'appliquent.
  5. En ce qui concerne LIMARTEC® WOOD VENEER, les dispositions particulières de garantie de la Limited Warranty - LIMARTEC® WOOD VENEER dans la dernière version en vigueur, qui sont jointes aux présentes CGV en tant qu'annexe 4 et font partie intégrante de ces CGV, s'appliquent.
  6. Les produits F/LIST® Carbon Flooring sont soumis aux conditions particulières de garantie de la dernière version de Limited Warranty - F/LIST® Carbon Flooring, jointe aux présentes CGV en tant qu'annexe 5 et faisant partie intégrante des présentes CGV.
  7. Les produits F/LIST® Leather Flooring sont soumis aux conditions particulières de garantie de la dernière version de Limited Warranty - F/LIST® Leather Flooring, jointe aux présentes CGV en tant qu'annexe 6 et faisant partie intégrante des présentes CGV.
  8. Le client doit signaler par écrit les défauts apparents des livraisons ou des prestations dans un délai de 14 jours à compter de la remise effective au client, et les vices cachés dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte, faute de quoi il perd tous ses droits de garantie et autres (dommages et intérêts, erreur, etc.) relatifs à la livraison ou à la prestation. Pour que le délai soit respecté, il suffit qu'il soit envoyé à temps.
  9. En l'absence d'une disposition divergente dans les annexes 1 à 6 et d'un autre accord écrit divergent dans un cas particulier, le délai de garantie est de 24 mois à compter du transfert des risques.
  10. F/LIST a le droit, à son choix, d'améliorer ou de remplacer les marchandises défectueuses. Si l'amélioration ou le remplacement n'est pas possible ou pas faisable, le client peut en principe faire valoir, à son choix, une réduction de prix ou, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un défaut mineur, la résiliation du contrat. L'exécution de remplacement d'une amélioration par le client est exclue. Si le client ou un tiers non mandaté par F/LIST procède à une amélioration sans l'accord préalable écrit de F/LIST, le client perd tous ses droits de garantie et autres droits relatifs à la livraison ou à la prestation.
  11. Le client doit apporter la preuve de la défectuosité de la livraison ou de la prestation en soi ainsi que de son existence au moment du transfert des risques et de la ponctualité de la réclamation.

RÉSILIATION DU CONTRAT

  1. F/LIST peut résilier le contrat avec le client pour les raisons importantes suivantes :
    a) En raison du dépôt d'une demande d'insolvabilité par le client auprès du tribunal.
    b) En cas de rejet de la demande d'insolvabilité du client.
    c) En cas d'autre cessation de paiement par le client, sans qu'une procédure d'insolvabilité ait déjà été ouverte.
  2. Le client est tenu d'informer immédiatement F/LIST par écrit de toute demande d'insolvabilité (prévue) (ou déposée par un tiers).
  3. En cas de retard de prestation imputable au client, ce dernier est en droit de résilier le contrat après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par écrit, qui ne peut en aucun cas être inférieur à 21 jours ouvrables. Le droit de résilier le contrat ne s'applique pas en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une négligence légère, ni en ce qui concerne les prestations et les livraisons qui doivent être fabriquées spécialement selon les indications du client. F/LIST n'est en défaut qu'en cas de livraison d'un aliud non approuvable.

RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité de F/LIST et des tiers travaillant pour le compte de F/LIST est exclue dans tous les cas en cas de négligence légère.
  2. La responsabilité est en tout cas limitée aux dommages qui surviennent sur l'objet même de la livraison et de la prestation, de sorte que l'indemnisation de simples dommages pécuniaires, de dommages résultant de prétentions de tiers à l'encontre du client ainsi que de tous les dommages consécutifs est exclue.
  3. En cas de force majeure, toute responsabilité est exclue.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

  1. La nullité ou l'inefficacité de certaines dispositions des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres dispositions. Dans ce cas, les accords qui se rapprochent le plus de l'objectif économique des dispositions nulles ou inefficaces ainsi que de l'intention des parties sont considérés comme conclus.

COMMUNICATIONS

  1. Les communications doivent être adressées sous la forme prévue par les présentes CGV, subsidiairement sous la forme prévue par la loi, à la dernière adresse communiquée par écrit. La transmission par télécopie suffit à la forme écrite.
  2. Le client est tenu d'informer F/LIST de tout changement d'adresse sans délai et par écrit, faute de quoi les communications sont réputées avoir été valablement reçues à la dernière adresse du client communiquée par écrit. Sauf disposition contraire expresse, la date d'envoi par la poste est déterminante pour le dépôt d'une communication dans les délais.

JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

  1. Pour tout litige découlant de ou en rapport avec les relations contractuelles entre F/LIST et un client, il est convenu que le tribunal de Wiener Neustadt, compétent sur le fond, sera seul compétent. F/LIST se réserve toutefois le droit d'intenter une action contre le client auprès de la juridiction générale de ce dernier.
  2. Seul le droit matériel autrichien est applicable, à l'exclusion des normes internationales de renvoi. L'applicabilité de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.